Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
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Qui exploite le site et acceptation des conditions
storypulseza exploite cette ressource de production narrative axée sur le rythme, couvrant la planification de scripts, les repères caméra, la présentation en studio, l'éclairage et les flux de travail fluides pour les récits vidéo. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions. Toute modification future sera notifiée via le site et continuera de s'appliquer à partir de la date de publication.
Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez utiliser les ressources pour des projets personnels ou professionnels liés à la production vidéo, sous réserve de respecter les lois belges et européennes applicables. L'utilisation est limitée à des fins licites et conformes à l'objet du site.
Conduite interdite
Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation, d'utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d'accéder à des systèmes non autorisés, de publier du contenu diffamatoire ou de violer les droits de propriété intellectuelle. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Si vous créez un compte ou soumettez du contenu tel que des scripts ou des retours, vous conservez la propriété de votre contenu mais accordez à storypulseza une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre des services. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité de vos soumissions. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Le contenu, y compris les guides sur la planification de scripts, les repères caméra, la présentation en studio, l'éclairage et les flux de travail, est protégé par le droit d'auteur et appartient à storypulseza. Les marques sont la propriété exclusive de storypulseza. Une utilisation limitée est autorisée pour référence personnelle, sans modification ni usage commercial.
Services tiers et liens
Le site peut contenir des références à des outils tiers pour la production vidéo. storypulseza ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur disponibilité ou de leur contenu. Les utilisateurs doivent vérifier les conditions des tiers.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
storypulseza s'efforce de maintenir la disponibilité du site mais peut le suspendre pour maintenance ou raisons techniques. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier l'accès à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.
Avertissements sous réserve du droit de consommation obligatoire
Les informations sont fournies « telles quelles » sans garantie expresse ou implicite, sauf dispositions légales belges ou européennes non exclues. Les consommateurs conservent leurs droits légaux en matière de conformité et de vices cachés.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de storypulseza est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou une négligence, dans les limites permises par la loi belge. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris les pertes de données ou de profits, sauf en cas de violation du RGPD ou de dispositions impératives.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser storypulseza contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de vos soumissions illégales, dans la mesure permise par la loi belge.
Droit applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des droits des consommateurs à saisir les instances de règlement extrajudiciaire ou à invoquer les protections du RGPD et de la loi belge sur la protection des consommateurs.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les modifications seront publiées sur le site. Pour toute question, contactez storypulseza via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], Rue de Flandre 26, 1000 Bruxelles, +32 2 511 64 29. Ces Conditions ont été mises à jour le 4 octobre 2026.